Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude

Formats · format-068

Arrêté du 07/09/2026, cadre de référence du numérique pour l'éducation, annexe 4

V22Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'éducation nationale

Services socles obligatoires ; 36 critères avec des délais de 10, 22 ou 34 mois ; RGAA exigé ; IA générative élève seulement via le GAR à partir de la 4e.

Niveaux
collège lycée
Matières
toutes
Formes
web appli
Accès
texte officiel gratuit

Note de vérification. Annexe 4 retranscrite en tableau et comparée critère par critère

Sources (1)
  • JORFTEXT000054883370