V16Confirmée à la contre-vérification
Collèges publics (code de l'éducation R421-20)
Facturation aux familles des manuels perdus ou dégradés au-delà de l'usure normale, selon un barème voté par le conseil d'administration. Exemples : Paris (collège Jean-Baptiste-Clément) 15 € la perte et 5 € la dégradation ; Toulouse (Michelet) 20 € et 9,50 € ; Angresse : valeur de remplacement, 12 € si la détérioration est partielle.
- Niveaux
- collège
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- facturation par l'agent comptable de l'établissement
Note de vérification. Trois barèmes relus.
Sources (3)
- https://pia.ac-paris.fr/serail/jcms/s2_3797132/fr/tarifs-en-cas-de-perte-et-deterioration
- https://michelet.ecollege.haute-garonne.fr/vie-du-college/manuels-scolaires/tarifs-de-facturation-pour-perte-ou-deterioration-14547.htm
- https://blogpeda.ac-bordeaux.fr/angresse40/files/2025/12/ACTE-14-PERTE-ET-DEGRADATIONS.pdf