R03oubli_resource à la contre-vérification
État
Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'art. L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, l'art. D. 211-15 du code de l'éducation met à la charge de l'État la dépense afférente « à la fourniture des manuels scolaires et de documentations pédagogiques à usage collectif au titre de l'aide apportée aux familles », sans la restriction au collège qui vaut pour l'Éducation nationale. Montant, circuit et mise en œuvre effective par le ministère de l'agriculture : non trouvés. Les dispositifs régionaux relevés couvrent aussi ces lycées (BFC, AURA).
- Niveaux
- lycée agricole (seconde, première, terminale)
- Matières
- toutes
- Formes
- manuels scolaires documentations pédagogiques à usage collectif
- Accès
- À la charge de l'État au titre de l'aide apportée aux familles (texte réglementaire) ; mise en œuvre effective non trouvée