Collège public et privé sous contrat : manuel financé par l'État

R02Corrigée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale (programmes 141 et 139)

L'État fournit les manuels scolaires des collèges au titre de l'aide aux familles (L. 211-8 5°, D. 211-15) et verse les crédits aux établissements. En 2025, les transferts directs à l'ensemble des EPLE ont atteint 85,5 M€, dont 63,4 M€ pour les collèges ; les crédits pédagogiques de l'action collège (61,1 M€) comprennent l'achat de deux manuels pour tous les élèves de 6e. Le privé sous contrat a reçu 11,05 M€ pour les manuels de 6e. Au PLF 2025, la mesure coûtait 115 M€ public et privé (Sénat). Le cahier d'exercices individuel n'est pas un manuel au sens du texte (CE 27/04/2012 n° 352844) et reste à la charge des familles.

Niveaux

6e 5e 4e 3e

Matières

toutes

Formes

papier numérique

Accès

gratuit pour les familles (dotation d'État à l'établissement) ; cahiers achetés par les familles

Note de vérification. 85,5 M€ couvre tous les EPLE, pas les seuls collèges : part collège 63,4 M€ (RAP 2025 p. 109).