R01Corrigée à la contre-vérification
Communes / familles
En droit, les manuels de l'école primaire font partie « en principe » des fournitures scolaires individuelles à la charge des familles. Les communes peuvent les financer sans y être tenues ; selon le ministère (2017), « la quasi-totalité » les prête. L'AMF, dans sa note du 16/04/2025, rappelle avoir averti fin 2023 qu'un renouvellement « ne pourra pas se faire sans un appui financier fort de l'État ». Elle note aussi que la labellisation des manuels annoncée le 05/12/2023, avec des financements associés, n'a pas abouti. En 2015, le Sénat avait voté 50 M€ (dont 5 M€ pour le privé) pour un besoin évalué à 240 M€.
- Niveaux
- CP CE1 CE2 CM1 CM2
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- prêt communal en pratique ; charge des familles en droit
Note de vérification. Chaque phrase est attribuée à son véritable auteur (ministère ou AMF), avec sa date.
Sources (3)
- https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700639.html
- https://www.amf.asso.fr/documents-renouvellement-manuels-franais-mathematiques-pour-certaines-classes-lecole-primaire-la-rentree-2025/42582
- https://www.livreshebdo.fr/article/le-senat-vote-50-millions-deuros-de-credit-pour-les-manuels-du-primaire