Q29Corrigée à la contre-vérification
Communes
Payeur du manuel de l'école, élu les 15 et 22/03/2026 jusqu'en 2032. Dans six communes sur neuf datées, le budget primitif 2026 a été voté avant le scrutin. Les crédits de fournitures sont le plus souvent dans le budget, sans délibération propre. Le compte 6067 n'a montré aucune rupture en 2014 ni en 2020. Mais des équipes nouvelles ont changé leur politique de fournitures dès la rentrée 2026 : Nice supprime le kit gratuit (22 000 élèves, 440 000 €), Saint-Denis instaure la gratuité en élémentaire.
- Niveaux
- CP-CM2
- Formes
- papier web
- Accès
- achat public (budget communal, marchés de fournitures d'une durée médiane de 47 mois)
Note de vérification. Ajout des changements de la rentrée 2026 (Nice, Saint-Denis), qui nuancent la « continuité » du § 4.
Sources (5)
- https://www.data.gouv.fr/datasets/69b82a7de5d58cc06ad35ce0
- https://www.banquedesterritoires.fr/calendrier-budgetaire-et-fiscal-quels-points-dattention-lors-dune-annee-electorale
- https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-communes-en-2024/
- https://www.economiematin.fr/?p=229732
- https://www.journaldeleconomie.fr/nice-les-fournitures-scolaires-gratuites-cest-fini/