Q15Corrigée à la contre-vérification
communes
L'État paie les salaires et les déplacements, les communes le fonctionnement ; la répartition entre communes ne vient que d'un accord libre (réponses aux questions Sénat 12010 et 15783, 2005). Conventions lues : Plozévet, psychologue seul, 2 € par élève et par an pour environ 2 500 € de dépenses (locaux, fluides, informatique, participation aux tests) ; Barcelonnette, 1,50 € par enfant, pour un psychologue et deux enseignants spécialisés ; Beynost, subvention de 593 € (1 € par élève), article 6574.
- Niveaux
- maternelle élémentaire
- Formes
- papier matériel tests
- Accès
- budget de fonctionnement communal
Note de vérification. La convention de Plozévet ne finance qu'un psychologue scolaire, pas un RASED complet.
Sources (4)
- https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215783.html
- https://www.pouldreuzic.bzh/wp-content/uploads/2024/03/2024-0012-Annexe-Convention-RASED-Plozevet_communes-signataires-tampon.pdf
- https://www.beynost.fr/wp-content/uploads/2022/08/01-2024-10-Subvention-RASED.pdf
- https://www.ville-barcelonnette.fr/csx/scripts/downloader2.php?filename=T013%2Ffichiert%2Fc9%2F96%2F1jw5wby613j3&mime=application%2Fpdf&originalname=CONVENTION_DE_PARTICIPATION_RASED_2022_2023.pdf