Z11oubli_resource à la contre-vérification
Région des Pays de la Loire
La commission permanente vote de 1,56 à 1,74 M€ par an pour le « Fonctionnement pédagogique des écoles de production et Aide Sociale au bénéfice des élèves ». Le vote de 2023-2024 approuve 13 conventions bilatérales, dont Etablières, ICAM, Briacé, Agapé Anjou, Wood Up et May'Usinage. Les années suivantes passent par une convention type. Une régularisation se fait « au regard des effectifs accueillis ». La fiche du jeu des interventions affiche un plafond de 38 000 €, qui ne décrit pas les votes. Le contenu de l'aide sociale n'est pas écrit.
- Niveaux
- CAP lycée professionnel
- Matières
- enseignement professionnel
- Formes
- subvention
- Accès
- subvention aux écoles
Sources (5)
- https://donnees.paysdelaloire.fr/data/actes/acte-67968.pdf
- https://donnees.paysdelaloire.fr/data/actes/acte-78302.pdf
- https://donnees.paysdelaloire.fr/data/actes/acte-85906.pdf
- https://donnees.paysdelaloire.fr/data/actes/acte-90160.pdf
- https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_fluxinterventionsprod_pdl/records