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Manuels de cours en ligne l'étude

Cibles · cible-295

Commune finançant une école sous contrat simple par convention

Y20Confirmée à la contre-vérification

Commune ou intercommunalité substituée (L. 442-13-1)

Participation facultative au matériel, plafonnée par la parité, imputée en subvention (6574). Paris : 4 écoles, forfait de 685,58 € (2016) à 697,59 € (2018) par élève, reconduit ; « Votre école chez vous » : 96 965 € (CA 2018), 101 952 € (CA 2019), 77 432 € (2022), 94 174 € (2023), 84 408 € (2024).

Niveaux
élémentaire
Formes
subvention
Accès
délibération et convention

Note de vérification. Objet de la subvention à « Votre école chez vous » non précisé par le jeu ; les trois autres écoles parisiennes n'apparaissent pas sous leur nom dans l'annexe.

Sources (2)