Y18Confirmée à la contre-vérification
DGESCO (données publiées par la mission d'information de l'Assemblée nationale)
Autorisations par motif et par âge (3-5 / 6-10 / 11-16 ans). Motif 1 : 579 / 1 977 / 10 167. Motif 2 : 5 / 191 / 1 400. Motif 3 : 748 / 1 510 / 6 778. Motif 4 : 2 419 / 4 942 / 2 949. Le motif 4, sans accès au CNED réglementé, est à 71 % un motif des 3-10 ans ; chez les 11-16 ans, la santé ou le handicap fait 47,7 % des autorisations et l'itinérance ou l'éloignement 31,8 %. La DGESCO ne collecte ni les demandes ni les refus par âge.
- Niveaux
- maternelle élémentaire collège lycée (jusqu'à 16 ans)
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- achat famille (motif 4) ; CNED réglementé (motifs 1 à 3)
Note de vérification. Tableau p. 41 relu en version imprimée et HTML ; sommes bouclent.