Y11oubli_resource à la contre-vérification
Territoire des îles Wallis et Futuna (commission permanente de l'assemblée territoriale)
La délibération n° 42/CP/2024 du 03/05/2024 autorise « le versement d'une subvention aux agents comptables du Lycée d'Etat de Wallis et Futuna et du collège de Sisia, au titre de la participation du Territoire à l'acquisition de manuels scolaires pour l'exercice 2024 ». Rendue exécutoire par un arrêté du 17/05/2024 que le JOWF numérote « 2025-239 ». On la connaît seulement par son visa dans la délibération n° 49/CP/2025 (JOWF n° 714, p. 26522). Son texte, son montant et un éventuel tableau n'ont pas été trouvés : les JOWF de 2024 ne sont plus sur la page de la préfecture, dont le premier numéro listé est le n° 704 du 15/01/2025, et Internet Archive n'en garde des PDF que jusqu'au n° 644. En 2025, la n° 49 verse 2 000 000 F CFP aux EPNE pour les manuels des lycéens, sans nommer d'établissement.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- subvention publique à l'établissement (agent comptable)