Y02Corrigée à la contre-vérification
non trouvé
539 gestionnaires (dont 286 OGEC nommés ; 300 OGEC déposants sur 4 481 au RNA et 4 604 à l'API Recherche d'entreprises) ont déposé au JO depuis 2022 ; ils gèrent 594 lycées, 476 collèges et 384 écoles sous contrat (46,2 %, 28,3 %, 8,5 % des établissements munis d'un SIRET ; 42,2 %, 26,7 %, 8,3 % de tous). Leurs comptes détaillés montrent une dépense de manuels inférieure à 1 % des charges, une subvention de l'État pour les manuels (compte 7413) et une part publique médiane de 36 % des produits d'exploitation. Aucun n'apparaît comme acheteur dans les données essentielles de la commande publique.
- Niveaux
- école collège lycée
- Formes
- Accès
- comptes publics au JO
Note de vérification. 286 OGEC parmi les 539, pas 300 ; dénominateur des parts précisé ; absence de la DECP mesurée par le vérificateur.