X05Confirmée à la contre-vérification
Collectivité de Corse (Assemblée de Corse), sur proposition du rectorat
En vertu de l'article R. 4424-3 du CGCT, l'Assemblée de Corse délibère chaque année sur la répartition des crédits d'État pour les manuels des collégiens et de l'EREA. En 2019-2020 : 100 000 € de dotation, dont 93 072 € répartis (forfait de 6,53 € par élève et cinq manuels par élève supplémentaire), renouvellement de licences numériques. Le renouvellement complet de 2016-2018 a coûté 1 230 495 €. Rapports analogues en 2020 et 2021 (connus par la recherche).
- Niveaux
- collège
- Formes
- papier licence numérique
- Accès
- crédits d'État répartis aux établissements
Note de vérification. Entrée ajoutée par la contre-vérification ; PDF de 2019 lu en texte extrait.