X04Confirmée à la contre-vérification
Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (commission permanente)
Délibération n° 49/CP/2025 : 2 000 000 F CFP (16 760 €) aux EPNE pour l'acquisition de manuels scolaires des lycéens, répartis selon les effectifs, nature 65737. Son titre porte « fournitures scolaires ». Précédent : délibération n° 42/CP/2024 (Lycée d'État et collège de Sisia). Parallèlement, 6 000 000 F CFP pour les fournitures des collégiens (délibération n° 48/CP/2025).
- Niveaux
- lycée collège
- Formes
- papier
- Accès
- subvention territoriale aux établissements
Note de vérification. JOWF n° 714 relu (p. 26519 à 26522).