X04Confirmée à la contre-vérification
Province Sud
Prise en charge de la location des manuels des lycéens boursiers depuis 1991-1994 : 20,9 M F CFP au CA 2013, 25,5 M F CFP au BP 2015. Suppression proposée le 27/12/2019 (« compétence de la Nouvelle-Calédonie »). La délibération n° 19-2001/APS consolidée ne cite plus les manuels que dans ses visas.
- Niveaux
- lycée
- Formes
- papier
- Accès
- aide aux boursiers, supprimée
Note de vérification. Les quatre PDF ont été relus.
Sources (4)
- https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a818691719f8a600172007c29e7023a/fichierPdf
- https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a8186b349f3cf1d014a741f0a75005d/fichierPdf
- https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a8186b34664cdfb01471e5340bf0397/fichierPdf
- https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a818f8544e1c8110144e1e87cf1084f/fichierPdf