W20confirme+remarque à la contre-vérification
Conseils départementaux
Dotation globale de fonctionnement notifiée avant le 1er novembre ; le conseil d'administration du collège vote son budget dans les trente jours (L421-11). Votes observés : Ille-et-Vilaine, dotations 2025 votées le 26/09/2024. Cher : DGF des collèges publics et forfaits des collèges privés de l'année suivante votés le même jour, le 21/10/2024 et le 21/10/2025, à l'unanimité ; critères fixés en juillet (08/07/2025) et compléments en cours d'année. Côte-d'Or : 30 € par élève, 1 046 € par division, 3,70 € par m², 3,48 M€ aux collèges privés. Ille-et-Vilaine : 6,215 M€ de part matériel pour 48 collèges privés (253,44 € par élève du public). Aucune ligne de manuels : leur fourniture au collège est à la charge de l'État (L211-8, 5°).
- Niveaux
- collège
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- dotation globale à l'établissement
Note de vérification. Calendrier du Cher ajouté.