Commune finançant les livres de l'école privée

W20corrige+remarque à la contre-vérification

Communes et syndicats intercommunaux (Chavagne, Pluguffan, Châteaubourg ; SIVOM Le Pertre–Saint-Cyr-le-Gravelais, Syndicat des Faluns-Jules-Verne)

Trois voies observées. 1) Même crédit par élève pour le public et le privé : Pluguffan, 46,23 € de fournitures et de livres scolaires. 2) Ligne de livres propre : Chavagne 2026, 1 188 € en fonctionnement (6067) pour l'école privée Sainte-Anne, contre 1 968 € en investissement (2188) pour l'école publique. 3) Forfait du contrat d'association, sans fléchage : Châteaubourg 2025, 1 480,58 € par élève de maternelle et 622,61 € d'élémentaire. L'avance de 25 % du montant 2024, votée le 18/12/2024, a été versée en janvier ; le solde a été voté le 25/03/2025 à l'unanimité. Un syndicat intercommunal peut verser ce forfait à la place des communes (SIVOM Le Pertre, Faluns-Jules-Verne).

Niveaux

école

Matières

toutes

Formes

papier

Accès

crédit communal

Note de vérification. Ajout du calendrier du forfait en deux temps à Châteaubourg.