W20Corrigée à la contre-vérification
Communes
La commission examine en novembre, un adjoint présente, le conseil vote de décembre à avril un montant par élève reconduit d'une année sur l'autre. Exemples : Pluguffan 46,23 € (fournitures et livres, public et privé) ; Retiers 28,24 € ; Saint-Quay-Perros 47 € de fournitures plus 750 € de livres scolaires ; Châteaubourg 122 € de dotation globale. Le forfait des écoles privées n'est pas toujours voté à l'unanimité : Saint-Étienne, 43 pour, 6 contre, 6 abstentions en 2025.
- Niveaux
- école
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- crédit communal par élève ; achat chez le titulaire du marché
Note de vérification. Source de Châteaubourg remplacée (2025/63 au lieu de 2025/62) ; ligne de 750 € de livres ajoutée pour Saint-Quay-Perros.
Sources (4)
- https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/212902167/Deliberation/2023/542970/0d7a63ad7c0db3b6b3ccfce1b790b60aa5405d0b7064c607e817cdcb67ed5337.pdf
- https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/213500689/Deliberation/2025/828628/e1ff86d1481c0040d725b3aff4c65c4151e35fdaa2726f3068fb410393bcbb89.pdf
- https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/213502396/Deliberation/2026/1019595/f8cd2d22d9439005980f18a094ecf39c43c64aa51166206e6566480bc774d0eb.pdf
- https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/212203244/Deliberation/2023/544533/05c15cbddd43130ba9c51c2bea55681eaca2b9b1660d78f2951ee0297cd2274c.pdf