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Manuels de cours en ligne l'étude

Cibles · cible-116

Département, payeur de l'ASE (fournitures et rentrée des enfants confiés)

W12Confirmée à la contre-vérification

Conseils départementaux (CASF L228-3, D423-21)

Fournitures scolaires hors indemnité d'entretien, prises en charge au titre du projet individualisé ; Corse 2024 : 50 € à 450 € (150 € au collège, 350 € au lycée) ; Tarn-et-Garonne 2009 : 40 € à 600 € ; dépenses d'ASE de 11,69 Md€ en 2024, sans poste scolaire isolé

Niveaux
élémentaire collège lycée
Matières
toutes
Formes
papier
Accès
forfait annuel par enfant

Note de vérification. Tarn-et-Garonne : 200 € pour le « 1er cycle », lu comme collège

Sources (4)