V16Confirmée à la contre-vérification
Comités sociaux et économiques (règles Urssaf)
Bons d'achat de rentrée pour les enfants de moins de 26 ans, valables notamment pour des livres et de l'équipement informatique, exonérés jusqu'à 5 % du plafond mensuel par enfant (200 € en 2026). Abonnement à une bibliothèque numérique exonéré s'il ne donne accès qu'à des contenus culturels préenregistrés, « y compris s'il s'agit de cours » ; cours avec interaction exclus. Les comités d'entreprise achètent les livres entre 91 % et 100 % du prix public pour leurs besoins propres, revente exclue (loi n° 81-766, art. 3).
- Niveaux
- école élémentaire collège lycée général et technologique lycée professionnel
- Matières
- toutes
- Formes
- bon d'achat abonnement web appli
- Accès
- pris en charge par le CSE pour les familles des salariés
Note de vérification. Page Urssaf du 17/04/2026 et art. 3 relus.