V15Corrigée à la contre-vérification
Communes
La commune paie l'école sans obligation de fournir des manuels. Compte 6067, fonction 211 « écoles maternelles », 2024 : 34 263 253 € pour l'ensemble des collectivités qui ventilent par fonction, dont 31 780 003 € pour les communes (2 460 SIREN), 1 243 210 € pour Paris et 1 142 520 € pour les intercommunalités. L'État compense de façon pérenne les dépenses supplémentaires dues à l'instruction obligatoire à 3 ans (loi 2019-791, art. 17). Achats par bon de commande et par marchés publics (DECP).
- Niveaux
- TPS PS MS GS
- Matières
- toutes
- Accès
- achat public par bon de commande ou marché
Note de vérification. Le total de 34,3 M€ n'est pas celui des seules communes.