Région

R12Corrigée à la contre-vérification

Collectivité territoriale

Au lycée, les manuels sont en principe à la charge des familles. Les régions les financent au moins en partie, selon des modalités propres : aide directe, chèque-livre, dotation aux établissements, carte à puce, achat de collections prêtées. L'État ne peut interférer dans leur politique d'acquisition (réponse ministérielle du 30/06/2026) ; il a lui-même la charge des ressources numériques pédagogiques des lycées (L. 211-8 5°, loi 2024-475). Selon le TA de Montreuil (2026), une région ne peut pas éditer elle-même des manuels sans intérêt public justifié. La CAA de Paris, saisie d'une demande de sursis, n'a jugé aucun moyen sérieux mais a reporté le retrait au 02/11/2026 ; l'appel au fond est pendant. En Île-de-France, les manuels numériques d'éditeurs ne sont fournis que dans les matières sans manuel libre.

Niveaux

2de 1re Tle lycée professionnel CAP

Matières

toutes

Formes

papier numérique

Accès

selon la région

Note de vérification. La CAA n'a statué que sur un sursis partiel. L'État finance le numérique des lycées (L. 211-8 5°).