Commune

R12Corrigée à la contre-vérification

Collectivité territoriale (L. 212-4, L. 212-5)

La commune a la charge des écoles publiques. Les manuels ne sont pas une dépense obligatoire, mais la quasi-totalité des communes les prête aux élèves (réponse ministérielle de 2008). Les crédits de fonctionnement par élève sont très inégaux : moyenne de 47,10 €, écarts de 1 à 10 entre écoles (enquête de 2011, tous crédits confondus). Selon un sondage de 2012, la commune dépense presque autant en photocopies qu'en livres (12,30 € contre 13,50 € par élève) ; les droits de reprographie sont payés par l'État (L. 211-8 7°). La commune ne renouvelle plus systématiquement à chaque programme. Lors de son audition de fin 2023, rappelée en avril 2025, l'AMF a prévenu qu'un renouvellement ne pourrait se faire « sans un appui financier fort de l'État ». La commune achète les livres scolaires papier à prix libre, pas les manuels numériques.

Niveaux

maternelle élémentaire

Matières

toutes

Formes

papier

Accès

achat par la commune et prêt aux élèves

Note de vérification. Les 47,10 € couvrent tous les crédits de fonctionnement. La position de l'AMF est de fin 2023. Les droits de reprographie des écoles relèvent de l'État.