R12Confirmée à la contre-vérification
Code de l'éducation (R. 421-23, R. 421-49)
Le chef d'établissement préside les équipes pédagogiques et saisit le CA pour avis sur les principes de choix des manuels, logiciels et outils pédagogiques. Il gère l'enveloppe de crédits pédagogiques, conclut le contrat CFC de l'établissement, informe les professeurs, met en place le comptage des copies et reçoit les contrôles. Il est responsable des affectations de ressources dans le GAR, avec délégation possible. En Île-de-France, chaque conseil d'administration de lycée a choisi en 2019 entre manuels papier et numériques.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- crédits d'État (collège ; ressources numériques) ou régionaux (manuels de lycée)
Note de vérification. Textes et FAQ confirmés ; rôle GAR ajouté.
Sources (4)
- https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'%C3%A9ducation.pdf
- https://www.cfcopies.com/media/819/download/Ens-sec-repro-BOEN-N-44-23-nov-2023.pdf
- https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/rentree-des-lycees-2025-en-ile-de-france/manuels-scolaires-faqquestions-frequentes
- https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-PresentationGenerale_20260611.pdf