R12Corrigée à la contre-vérification
Éducation nationale
Préside le conseil des maîtres (D. 411-7). Le conseil d'école, où siègent la mairie et les parents, reçoit une information sur les principes de choix des manuels (D. 411-2). C'est le deuxième conseil cité par les enseignants (69 %, étude de 2004). Les éditeurs l'ont informé directement des changements de programme en 2008. Il fait connaître le contrat CFC aux enseignants (fiche SE-UNSA de 2009). Dans le GAR, la responsabilité des affectations de ressources revient au DASEN dans le premier degré ; un responsable affectations agit par délégation.
- Niveaux
- maternelle élémentaire
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- interlocuteur de la commune pour les crédits de l'école
Note de vérification. Rôle GAR précisé : DASEN responsable dans le premier degré, délégation possible. La fiche SE-UNSA décrit le contrat de 2008 (100 pages).
Sources (4)
- https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'%C3%A9ducation.pdf
- https://cache.media.education.gouv.fr/file/2012/07/3/Rapport-IGEN-2012-036-Les-manuels-scolaires-situation-et-perspectives_225073.pdf
- https://sections.se-unsa.org/54/IMG/pdf/fiche_infos_droits_photocopie.pdf
- https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/GAR-PresentationGenerale_20260611.pdf