Équipe pédagogique (conseil des maîtres, conseil de cycle, équipe disciplinaire)

R12Corrigée à la contre-vérification

Code de l'éducation (R. 421-49) ; usage pour le conseil des maîtres (réponse ministérielle de 2003)

À l'école, il est d'usage que le conseil des maîtres arrête le choix des manuels, dans la limite des crédits municipaux ; D. 411-7 fixe sa composition sans mentionner les manuels. Dans le second degré, les équipes par discipline « favorisent les coordinations nécessaires […] pour le choix des […] manuels » et sont réunies sous la présidence du chef d'établissement (R. 421-49). Le choix peut être présenté au CA ou au conseil des maîtres sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur (réponse ministérielle de 2008). L'IGEN constate que le choix se fait en conseil de cycle, sans critères objectifs. La collection choisie s'impose ensuite aux enseignants qui arrivent.

Niveaux

élémentaire collège lycée

Matières

toutes

Formes

papier numérique

Accès

décide dans le budget alloué par le financeur

Note de vérification. D. 411-7 ne parle pas des manuels : le rôle du conseil des maîtres est un usage, pas une règle du code.