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Manuels de cours en ligne l'étude

Cibles · cible-002

Directeur d'établissement hors contrat (décideur du choix des manuels)

R09Confirmée à la contre-vérification

non trouvé

Le directeur est seul titulaire du choix des méthodes, programmes, livres et supports (L442-3). Il doit remplir les conditions de L914-3, dont cinq ans au moins de fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans un établissement d'un État de l'UE ou de l'EEE. L'achat est financé par les frais de scolarité et les dons.

Niveaux
maternelle élémentaire collège lycée
Matières
toutes
Formes
papier web
Accès
achat établissement

Note de vérification. L914-3 (version du 15/04/2018) vérifié.

Sources (3)