Manuels « libres » / « territoriaux » de la Région Île-de-France (Pearltrees)

R03Confirmée à la contre-vérification

Région Île-de-France (mandataire d'édition Broceliand ; convention avec l'État, région académique, du 08/10/2024)

Une cinquantaine de manuels numériques écrits par des enseignants rémunérés par Broceliand : à partir de 2022-2023 en SES (1re et Tle), puis en 2023-2024 en français (2de), maths (1re générale), philosophie (Tle pro), HG (2de GT)… La majorité concerne les filières générales. Le TA de Montreuil les a annulés le 26/05/2026 (n°2407354) pour atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. La CAA de Paris a fixé le retrait au 02/11/2026 (18/09/2026, n°26PA03540). L'appel au fond n°26PA03539 est pendant.

Niveaux

2de GT 1re Tle voie professionnelle

Matières

SES français mathématiques philosophie histoire-géographie

Formes

numérique web (Pearltrees)

Accès

gratuit (financement régional) jusqu'au 02/11/2026

Note de vérification. Vérifié sur le jugement et l'arrêt, lus en entier.