Y24Confirmée à la contre-vérification
Régions, EPLE
Clients au sens du Data Act lorsque le service est un SaaS : changement de fournisseur, export structuré des données d'entrée et de sortie (pas du texte du manuel), gratuité du changement au 12/01/2027. Le critère 16 de l'arrêté du 07/09/2026 ouvre en plus, au 23/07/2027, un export des données usagers en format ouvert pour l'utilisateur. Dans les marchés, la réversibilité se règle par le plan de réversibilité du CCAG-TIC 2021.
- Niveaux
- 6e→terminale
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- marché public
Note de vérification. Avis BOAMP de manuels numériques sur plateforme (Nouvelle-Aquitaine 23-19246, 23-28820) non exploités par le rapport.